Entente de logement — étudiantes et étudiants en résidence pendant le trimestre du printemps

Ce document fait état de l’entente entre l’Université et l’étudiant(e) nommée ci-dessus qui résume les modalités, conditions et responsabilités des étudiant(e)s qui demeurent en résidence. Chaque étudiant(e) qui habite en résidence est responsable de prendre connaissance des conditions et des responsabilités indiquées ci-dessus et dans le code de conduite et procédures disciplinaires de la population étudiante.

Directives générales de la demande de logement en résidence — trimestre du printemps

  1. Afin de bénéficier d’une chambre en résidence, l’étudiante ou l’étudiant doit remplir le formulaire de demande de logement au complet et payer le dépôt non remboursable (voir point 2) avant la date limite du 31 mars de l’année en cours.
  2. Un dépôt non remboursable de 100 $ est requis pour réserver une chambre en résidence et doit accompagner la demande de logement. Aucune demande ne sera traitée sans réception de ce dépôt.
  3. Il y a un montant limité de places disponibles alors, le placement est fait selon un processus déterminé en fonction de la réception des demandes complètes. Les demandes reçues tardivement seront traitées par ordre de réception et selon la disponibilité des chambres. L’étudiante ou l’étudiante qui ne dépose pas sa demande complète en temps peut être contrait de trouver d’autres solutions de logement.
  4. Afin d’être éligible pour une chambre en résidence, l’étudiante ou l’étudiant doit être inscrit à au moins un cours du trimestre du printemps.
  5. Les étudiantes ou étudiants qui répondent aux critères d’éligibilité pour une chambre en résidence seront avisés après le 8 avril pour le trimestre du printemps.

Résiliation du contrat de résidence — trimestre du printemps

 Dès que l’étudiante ou l’étudiant est avisé de son placement en résidence, il ou elle doit accepter ou réfuter explicitement et adhérer au contrat de résidence pour la totalité du temps indiqué sur la demande de logement. En acceptant ce contrat, l’étudiante ou l’étudiant s’engage à respecter toute modalité liée au contrat.

  1. L’étudiante ou l’étudiant qui décide de ne pas s’inscrire à l’Université Sainte-Anne pour le trimestre de printemps, doit aviser le bureau des résidences avant le 19 avril afin d’annuler sa réservation de chambre.
  2. L’étudiante ou l’étudiant qui décide d’annuler sa réservation de chambre après qu’il ou elle a déjà reçu son placement et qui demeure inscrit à l’Université Sainte-Anne doit aviser le bureau des résidences avant le 19 avril. Si l’étudiante ou l’étudiant néglige d’annuler avant la date limite, la totalité des frais du trimestre en cours, ainsi que d’autres frais applicables seront facturés.
  3. L’étudiante ou l’étudiant qui quitte l’Université Sainte-Anne après son installation en résidence et qui demeure inscrit ou non, doit payer le montant total du trimestre en résidence ainsi que d’autres frais applicables.

Modalités et conditions du contrat de résidence — trimestre de printemps

  1. L’attribution des chambres se fait à la discrétion de la direction des résidences. Aucun changement ne sera effectué sans raison valide et sans approbation du bureau des résidences.
  2. Déposer une demande de logement ne signifie pas l’admissibilité, sous condition ou non, dans un programme universitaire ou collégial de son choix ou vice-versa.
  3. L’Université se réserve le droit, sans préavis, d’affecter ou de changer de colocataire, de combler des chambres vides, de changer une résidente ou un résident de chambre. Cela peut inclure de changer d’étage, de résidence ou de type de chambre. Si cela arrive, l’étudiante ou l’étudiant doit payer le frais de séjour stipulé pour le nouvel hébergement.
  4. Toute réparation ou nettoyage supplémentaire aux lieux dans la résidence duquel l’étudiante ou l’étudiant est assignée pour le trimestre du printemps encouru à cause d’accidents, de négligence ou de mauvaise conduite soit par un invité ou un résident sera aux frais de l’étudiante ou l’étudiant responsable. Dans le cas de dommages aux lieux où c’est impossible d’identifier le coupable, les coûts seront partagés équitablement entre tous les étudiantes et étudiants de la résidence.
  5. L’étudiante ou l’étudiant recevra une clé fob pour accéder la résidence ainsi qu’une clé pour sa chambre. La clé et le fob perdu ou non remis à la fin du trimestre feront l’objet des frais de remplacement de 65 $.
  6. L’étudiante ou l’étudiant doit respecter le processus du laisser passer tel qu’est indiqué dans le Code de conduite et procédures disciplinaires de la population étudiante. Ceci comprend être responsable des actions de son invité, y compris le paiement des amendes et de dommages.
  7. L’étudiante ou l’étudiant n’assignera ni ne sous-louera à une autre personne tout ou partie des lieux loués.
  8. Les étudiantes et étudiants doivent maintenir les lieux propres.
  9. Le service de la cafeteria n’est pas offert pendant le trimestre du printemps alors le placement en résidence sera dans une avec cuisine.
  10. L’étudiante ou l’étudiant est responsable à se procurer tout nécessaire pour cuisiner et préparer correctement les aliments pendant leur séjour en résidence y compris des assiettes, casseroles, ustensiles, verres, etc., pendant leur séjour en résidence, car l’Université ne fournit pas ces articles.
  11. S’il s’avère que les étudiants utilisent des méthodes de cuisson inappropriées ou abusent du matériel de cuisine fourni, des amendes pourront être imposées, allant jusqu’à l’expulsion de la résidence.
  12. L’Université n’est pas responsable des pertes, dommages, ou vol d’effets personnels dans les résidences. Il est conseillé aux étudiantes et aux étudiants de se procurer une assurance personnelle et de maintenir les lieux loués fermés à clé en tout temps.
  13. Les étudiantes et les étudiants doivent quitter leur résidence dans les 24 heures à la suite de leur dernier examen du trimestre en cours. Le non-respect de cette règle sera considéré comme une violation du contrat de résidence.
  14. L’échange ou le partage de clé est interdit. Offrir accès à une résidence non autorisé est interdit. Ces infractions constituent une violation du Code de conduite et procédures disciplinaires de la population étudiante.
  15. Bloquer ou vandaliser les caméras de sécurité est interdit. Ces infractions constituent une violation du Code de conduite et procédures disciplinaires de la population étudiante.
  16. Il n’y a aucun service d’entreposage sur campus et il est également interdit d’entreposer des biens en résidence. Cependant, le bureau de Enactus offre un service d’entreposage. Pour toute les étudiantes et étudiants doivent contacter leur bureau : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Règlements de l’Université Sainte-Anne

L’étudiante ou l’étudiant se conformera à tous les règlements de l’Université Sainte-Anne. Elle ou il est responsable de ses actions et de celles de ses personnes invitées. Veuillez consulter la page des politiques et règlements pour en voir la liste complète, incluant :

Autres informations et règlements pertinents pour le trimestre du printemps

  1. L’école d’immersion du printemps sera en cours pendant le trimestre de printemps universitaire. Les étudiantes et étudiants du programme universitaire qui s’inscrivent aux cours du printemps seront soumis aux règlements de français mis en place par le directeur de l’école d’immersion. Aucune langue autre que le français (discussion, télévision, etc.) parmi les étudiants de l’immersion sera toléré. Vous risquez l’expulsion des résidences si vous ne suivez pas ces règlements.
  2. Il y a une buanderie aux prix affichés sur les machines à laver et sécheuse.
  3. L’étudiante ou l’étudiant doit également apporter ses propres draps de lit, coussins, serviettes, etc., pour utilisation pendant leur séjour en résidence.
  4. Un service de ménage sera offert pendant ce trimestre dans les lieux communs de la résidence. Le ménage des autres lieux (chambre, salon) est la responsabilité des étudiantes et étudiants en résidence. Le personnel de ménage n’est pas responsable pour ranger ou nettoyer les cuisines s’ils ne sont pas laissés dans un état acceptable (lavage de vaisselle, etc.).
  5. Les étudiants doivent respecter les heures de silence et éviter de gêner et nuire aux autres étudiants.